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Accès à l'information: cri d'alarme de la Commissaire à l'information du Canada

17/10/2013 16h29 

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OTTAWA - Le système fédéral d'accès à l'information s'est détérioré de façon catastrophique en près de quinze ans, à un point tel que la démocratie au pays s'en trouve affaiblie, selon la Commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault.

«La loi (sur l'accès à l'information) est fondamentale à la démocratie et elle n'est pas respectée, a affirmé Mme Legault. La situation est extrême, oui, je lance un cri d'alarme.»

«On bafoue une loi ...quasi constitutionnelle », a ajouté celle qui est en poste depuis 2007. Les «défaillances majeures» constatées par la commissaire sont imputables au manque de leadership des autorités, au premier chef celle du premier ministre Stephen Harper. Elle montre aussi du doigt l'insuffisance des ressources, dont la carence, insiste Mme Legault, découle directement des coupes effectuées dans la fonction publique fédérale par le gouvernement conservateur.

Les personnes concernées par la tragédie industrielle de Lac-Mégantic sont aux premières loges pour constater les faiblesses «devant être corrigées de toute urgence» dans le programme canadien d'accès à l'information.

«Le système n'arrive pas à fournir à la demande», a déclaré Mme Legault, indiquant que plusieurs ministères et organismes fédéraux sont incapables de répondre aux centaines de demandes d'information relatives aux causes et aux conséquences du déraillement ferroviaire de Lac-Mégantic

Elle estime que Transports Canada est particulièrement inapte à répondre aux demandes d'information des citoyens. «Les Canadiens doivent attendre un an, deux ans avant d'avoir de l'information qui perd alors sa pertinence», a expliqué la commissaire en conférence de presse à Ottawa à l'occasion de la publication de son rapport annuel.

Selon Mme Legault, le déclin majeur de l'accès à l'information dans les institutions fédérales canadiennes s'est accéléré au cours de la dernière année.

Ce déclin, qui a atteint un niveau catastrophique selon elle, a commencé dès 1999, et devrait être imputé en partie aux administrations libérales qui ont précédé celles des conservateurs depuis 2006.

Le rapport annuel 2012-2013 évoque le cas d'institutions n'ayant même pas suffisamment d'employés pour simplement accuser réception des demandes d'accès à l'information. D'autres exemples démontrent que le temps de réponse à une demande peut aller d'un an et demi à plus de trois ans.

En 2012-2013, les principales institutions fédérales canadiennes visées par des plaintes administratives sont l'Agence du revenu du Canada (109) et la Gendarmerie royale du Canada (76).

«Il est impératif que les problèmes du système soient réglés, et ce, rapidement et adéquatement», a dit Mme Legault.

Dans son rapport, la Commissaire réclame un financement plus important pour gérer les demandes d'accès à l'information. Elle demande aussi une modernisation de la Loi sur l'accès à l'information qui a 30 ans, notamment l'élargissement de son application au Parlement, afin que les députés et les sénateurs y soient soumis.

 
 

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