24 HEURES - Le mercredi 3 septembre 2014

Expuslé de chez sa défunte mère

«Monsieur, votre mère est morte, vous n'avez plus d'affaire ici»

07/02/2013 20h02 

Au final, les deux policiers n'auront laissé que deux heures à Marcel Jacques pour récupérer quelques effets personnels et quitter définitivement la résidence.
Photo archives / Agence QMI
MONTRÉAL - Pour avoir expulsé un homme de la résidence de sa défunte mère sans en avoir le droit, deux policiers de Gatineau se sont vu imposer une sanction exemplaire par le Comité de déontologie policière, dont la décision a été rendue publique jeudi.

Les agents Martin Larocque et Jill Guénette ont respectivement écopé de cinq et neuf jours de suspension sans solde.

Ils ont tous les deux été suspendus pendant cinq jours «pour s'être immiscés dans un litige civil» et l'agente Guénette a reçu quatre jours de suspension supplémentaires pour avoir intimidé le plaignant, Marcel Jacques, au cours de l'intervention.

Les faits reprochés aux deux policiers ont eu lieu le 11 janvier 2009. «Les agents Jill Guénette et Martin Larocque s'immiscent dans un litige civil en forçant le départ de M. Marcel Jacques de la maison de sa mère, décédée en novembre 2008, à la demande du frère de celui-ci, M. André Jacques, qui était désigné comme liquidateur dans le testament de leur mère», peut-on lire dans le jugement du Comité de déontologie.

Une «faute très grave»

Selon le Comité, les deux agents ont commis une «faute très grave» en ordonnant à Marcel Jacques à quitter la maison de sa mère. L'homme avait quitté la Californie il y a plusieurs années pour aller vivre chez sa mère malade, de qui il s'est occupé jusqu'à sa mort.

«Non seulement l'agente Guénette n'a pas été attendrie par ce récit et le fait que le plaignant ait perdu sa mère moins de deux mois auparavant, elle lui dit à trois reprises, durant cette intervention : "Monsieur, votre mère est morte, vous n'avez plus d'affaire ici, je vous veux dehors."», a écrit le Comité de déontologie.

Au final, les deux policiers n'auront laissé que deux heures à Marcel Jacques pour récupérer quelques effets personnels et quitter définitivement la résidence.

Or, M. Jacques avait une entente avec sa mère selon laquelle il pouvait habiter dans sa résidence au cours des six mois suivant son décès.

Cette intervention a été émotionnellement très éprouvante pour le plaignant, selon ce qu'on peut lire dans le jugement.

Aucun regret

L'agente Guénette, qui cumulait à ce moment neuf ans d'expérience, et son collègue, Martin Larocque, qui avait moins d'un an d'ancienneté, n'ont «pas reconnu les faits devant le Comité, ni exprimé de regrets pour leur conduite, les sanctions qui leur seront imposées doivent avoir pour objectif de les dissuader de récidiver».

Qui plus est, le Comité affirme n'avoir aucune hésitation à conclure que la policière Jill Guénette a abusé de son autorité à l'égard du plaignant.

Le Comité considère qu'en «l'intimidant comme elle l'a fait pour qu'il sorte de chez sa mère, alors qu'elle n'avait aucun droit de l'obliger à partir et que rien, dans les circonstances, ne justifiait qu'elle le fasse, elle a commis une faute caractérisée, elle a fait preuve de manque flagrant de jugement et elle a agi de manière répréhensible, mauvaise, immodérée et excessive».

Avant de commettre leur faute, les deux agents visés par le jugement n'avaient aucun antécédent déontologique.

 
 

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