24 HEURES - Le lundi 1er septembre 2014

Protection de la vie privée

Enquête sur la perte des renseignements personnels de 5000 Canadiens

01/01/2013 17h32 

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LONDON, Ont. - Le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada fera l'objet d'une enquête concernant une possible violation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, après la perte par un fonctionnaire fédéral d'une clé USB contenant des renseignements personnels de 5000 Canadiens.

«Vous pouvez vous attendre à ce que nous enquêtions, a indiqué lundi Anne-Marie Hayden, porte-parole de la commissaire à la protection de la vie privée.

«Notre enquête portera sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, mais pourrait aussi faire référence aux lignes directrices du Conseil du Trésor, le cas échéant», a-t-elle précisé.

La commissaire à la protection de la vie privée cherchera à comprendre comment une clé USB a été égarée et tentera de savoir quels renseignements personnels elle contenait, a fait savoir Mme Hayden. On parle pour le moment de numéros d'assurance-sociale et d'autres renseignements personnels.

Le Conseil du Trésor a établi des règles concernant la manière de traiter les informations personnelles des Canadiens par les ministères.

En vertu de ces règles et directives, «les renseignements personnels doivent être chiffrés lorsqu'ils sont conservés sur un dispositif de stockage qui peut être volé ou perdu, tel qu'un support de sauvegarde, un dispositif de stockage portatif ou un ordinateur portatif».

Cette politique est habituellement suivie par le ministère des Ressources humaines, mais pas dans le cas présent, a fait savoir par courriel le porte-parole, Christian Plouffe.

Le Conseil du Trésor recommande aussi «fortement» que le Commissariat à la vie privée soit informé de toute violation de la protection des renseignements personnels, surtout lorsqu'il s'agit des informations médicales et des numéros d'assurance sociale, «aussitôt que possible après que l'institution est informée de la violation». Selon le Conseil du Trésor, cela veut dire «dans les jours qui suivent».

Le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada a appris la perte de la clé USB le 17 novembre mais ce n'est que le 21 décembre, soit plus d'un mois plus tard, que le Commissariat à la protection de la vie privée a été informé de la situation.

Le Commissariat avait déjà reçu une centaine d'appels téléphoniques et quelques plaintes en date de lundi, qui feront démarrer l'enquête, a déclaré Mme Hyden.

 
 

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