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Politiques et lois

Ce que 2013 vous réserve...

01/01/2013 13h24 

Les plus riches sont plus taxés à compter d'aujourd'hui au Québec.
Photo Archives / Agence QMI
À compter de minuit aujourd'hui, de nouvelles mesures budgétaires, politiques publiques et orientations législatives sont entrées en vigueur partout au Québec et au Canada.

Voici un bref survol des ces nouvelles politiques, qui auront un impact sur le quotidien des citoyens.

Augmentation de taxe

Les plus riches sont plus taxés à compter d'aujourd'hui au Québec.

Les contribuables dont le revenu annuel dépasse 100 000 $ voient leur taux d'imposition augmenter, tel que le stipule le dernier budget Marois.

À compter d'aujourd'hui, le taux d'impôt provincial passe donc à 25,75% au lieu de 24% pour les travailleurs qui gagnent plus de 100 000 $ par année.

Ceux dont les revenus dépassent 130 000 $ et plus paieront non seulement plus d'impôt, mais ils devront contribuer cinq fois plus pour la taxe santé, qui passe de 200 $ à 1000 $ par année.

Un contribuable qui déclare un revenu de 200 000 $ voit donc sa facture d'impôt augmenter de 1575 $.

Victimes d'actes criminels

Autre nouveauté en 2013, une mesure entre en vigueur pour soutenir financièrement les parents des victimes d'actes criminels.

À compter d'aujourd'hui, les parents, dont l'enfant est mort à la suite d'un homicide ou a disparu, pourront recevoir une compensation hebdomadaire de 350 $ pendant un maximum de 35 semaines.

Ceux qui auront préalablement cotisé à l'assurance-emploi auront aussi droit aux 15 semaines de prestations de maladie prévues. Cette mesure avait été annoncée en avril dernier par le gouvernement fédéral.

Les proches pourront choisir de toucher ces prestations au moment qui leur convient, par exemple lors d'un procès. Environ 1000 familles par année devraient en bénéficier.

Marché du carbone

Le gouvernement Marois met en place le système du marché du carbone aujourd'hui. Québec devient ainsi la première province canadienne à adopter cette réglementation qui est déjà en vigueur en Californie.

À compter de ce mardi, les entreprises qui émettent plus de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) par année devront déclarer leurs émanations selon un nouveau règlement.

Le marché du carbone oblige les entreprises qui produisent des GES à acheter des crédits aux entreprises qui se trouvent sous cette limite. Une première enchère de crédit sera organisée en août 2013. D'ici 2020, Québec compte réduire les émanations de GES de 25% par rapport au niveau de 1990.

Les rentes grimpent

Les rentes émises par le Régime des rentes du Québec (RRQ) seront indexées de 1,8% à compter d'aujourd'hui.

Par ailleurs, le montant du paiement de Soutien aux enfants sera augmenté de 2,48%, toujours au premier janvier prochain.

La rente maximale mensuelle qui sera versée à un travailleur à la retraite âgé de 65 ans sera de 1012,50 $.

La Régie commencera aussi l'an prochain à bonifier la rente pour les travailleurs qui demeureront sur le marché du travail jusqu'à 70 ans. Cette rente sera de 1437,75 $, soit 42% de plus de la rente versée à 65 ans.

Le montant annuel des revenus de travail admissible sera augmenté de 1000 $ pour passer à 51 100 $. La contribution maximale pour le salarié et l'employeur sera de 2427,60 $, en hausse d'environ 86 $ chacun, alors que celle des travailleurs autonomes sera de 4855,20 $, représentant une hausse d'environ 172 $.

Au total, 1,9 million de retraités touchent des rentes de la Régie.

Soutien aux enfants

L'indexation du montant du soutien aux enfants est différente de celle des rentes, puisqu'elle est calculée selon des bases différentes, en respect des lois.

Le soutien maximal sera de 2319 $ pour un premier enfant, de 1159 $ pour les deuxième et troisième enfants et de 1738 $ pour le quatrième enfant et les suivants.

Une famille monoparentale bénéficiera d'une somme mensuelle de 813 $ supplémentaires.

Hausse de l'assistance sociale

Les prestations des programmes d'aide financière de dernier recours sont indexées de 2,48%.

Toutes les personnes et les familles admises aux programmes d'assistance sociale, plus de 328 000 ménages, bénéficient un montant additionnel total de 70,7 millions $ cette année.

Par exemple, les prestations mensuelles des programmes d'aide financière de dernier recours s'établiront à 604 $ pour un adulte seul sans contraintes, 936 $ pour un couple sans contraintes, 918 $ pour un adulte seul avec contraintes sévères et 1 373 $ pour un couple avec contraintes sévères.

 
 

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