24 HEURES - Le vendredi 22 août 2014

Générique français | Affichage

Les multinationales comparaissent jeudi

18/11/2012 19h56 

Ces compagnies n’ont pas aimé recevoir des mises en demeure parce qu’elles n'ont pas de générique français sur les enseignes.
Photo Brendan McDermid / Reuters

MONTRÉAL - Les compagnies Best Buy, Costco, Gap, Old Navy, Guess et Walmart, qui demandent à la Cour de statuer sur la question des génériques français dans l'affichage, comparaîtront jeudi.

Les six multinationales veulent que la Cour supérieure du Québec tranche sur le sens de certains articles de la Charte de la langue française pour dénouer l'impasse qui les oppose à l'Office québécois de la langue française (OQLF).

Ces compagnies qui depuis de nombreuses années possèdent un certificat de francisation en règle n'ont pas aimé recevoir des mises en demeure en juin 2012 parce qu'elles n'ont pas de générique français (comme «quincaillerie» ou «magasin») sur les enseignes de la devanture de leurs magasins. Se basant sur leur interprétation des articles 25 et 27 du Règlement sur la langue du commerce et des affaires, elles estiment qu'elles respectent le texte de loi.

L'ancienne ministre responsable de l'application de la Charte, Christine St-Pierre, avait dit dans une entrevue sur le sujet, en octobre, qu'un resserrement de l'interprétation de la loi était justifié lorsque l'OQLF a décidé d'agir dans ce dossier, il y a quelques années.

De son côté, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), qui est le porte-parole des six entreprises, déplore que l'OQLF adopte une «approche inégale» entre les commerçants sur la question des génériques français.

«Nous ne sommes pas contre l'évolution des lois, mais nous voulons que la cour clarifie la question pour mettre fin au cas par cas inégal», avait dit la vice-présidente du conseil, Nathalie St-Pierre, il y a quelques semaines. Cette dernière avait précisé qu'il ne s'agit pas d'une poursuite, mais d'une requête en jugement déclaratoire et que les entreprises envisagent de se plier à la décision de la Cour.