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Selon le vérificateur général

Graves lacunes dans la gestion des infrastructures sportives

30/05/2012 11h43 

Michel Samson
Photo: Agence QMI / Archives
QUÉBEC - Le Vérificateur général du Québec a révélé mercredi de graves lacunes dans la gestion du Programme pour les installations sportives et récréatives, créé en 2006 alors que Michelle Courchesne dirigeait le ministère de l'Éducation.

Depuis la création du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique il y a six ans, le ministère de l'Éducation a versé 396 millions $ à différents organismes et municipalités.

« Le programme pour les installations sportives n'est pas toujours géré selon les règles et normes ainsi que les principes de saine gestion », a affirmé mercredi le vérificateur par intérim, Michel Samson, pointant du doigt « plusieurs manquements » dans l'attribution des subventions.

Ainsi, sur les 918 demandes d'aide pour la construction d'infrastructures sportives telles des terrains de soccer ou des piscines, la ministre en a écarté 418 sans fournir aucune explication, et en a soumis seulement 500 à ses fonctionnaires pour analyse.

« Notre examen d'une vingtaine de demandes non analysées confirme que ces projets ont trait à des travaux similaires à d'autres projets qui ont été subventionnés », écrit le VG dans son rapport, déposé mercredi matin à l'Assemblée nationale.

Michel Samson ne peut expliquer pourquoi des projets ont été favorisés au détriment de d'autres, qui ont été écartés de façon arbitraire par la ministre.

« Les règles et normes spécifient que chaque projet soumis sera évalué à partir des critères définis par le ministère », écrit le VG.

Pourtant, Michel Samson signale d'autre part que parfois, trois demandes de construction de terrain de soccer ont été approuvées dans la même région.

Par ailleurs, dans 31 des 35 dossiers examinés par le vérificateur, des commentaires émis par les fonctionnaires à la suite de l'appréciation des projets n'ont pas fait l'objet de suivi.

Dans quatre d'entre eux, la pertinence était carrément remise en doute.

Attribution des contrats

Puis, le rapport accablant démontre que le Fonds ne s'assure pas toujours que les organismes à qui il verse de l'argent respectent la réglementation à l'égard de l'attribution des contrats, précisant qu'il n'a pas obtenu l'information nécessaire dans 16 des 35 dossiers vérifiés. Pire, il « n'a pas posé d'action malgré des anomalies » relatives à l'attribution des contrats dans 11 dossiers. Dans certains cas, le plus bas soumissionnaire n'a pas obtenu le contrat, et ce, sans justification.

Argent perdu

Dans le cadre du volet pour les événements sportifs internationaux, le Fonds a par ailleurs autorisé une aide de 800 000 $ à un événement qui n'a pas eu lieu, le Tour Montréal-Boston.

L'enquête du vérificateur révèle que le ministère de l'Éducation a versé 334 000 $ « malgré l'absence de preuve de paiement » et que l'aide totale a été approuvée avant d'avoir reçu les documents prescrits et procédé à l'analyse.

Le gouvernement essaie depuis de recouvrer la somme via les tribunaux.

 
 

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