24 HEURES - Le vendredi 14 juin 2019

Conseils arbitraux d'assurance-emploi

Refuges pour anciens conservateurs

20/03/2012 06h18 

De l’avis du député du Bloc québécois, André Bellavance, ces nominations «sèment un doute» sur l’impartialité dont doivent faire preuve ces conseils arbitraux.
© Agence QMI / Archives

OTTAWA – Les candidats conservateurs défaits et les proches du parti au Québec ne sont pas en reste pour autant et trouvent refuge aux conseils arbitraux d'assurance-emploi, où le gouvernement Harper en a nommé 25 à la présidence de l'organisme depuis 2006.

Selon ce qu'a pu constater Le Journal de Québec, plus des deux tiers de ces nominations touchent d'anciens candidats conservateurs défaits lors des élections fédérales précédentes. Ces derniers ont tous été nommés par le gouvernement à la tête de ces conseils arbitraux en 2011 et 2012.

Des 25 nominations à saveur partisane, cinq concernaient des organisateurs de campagne, des membres d'exécutif et des présidents d'association de circonscriptions du Parti conservateur du Canada (PCC). C'est le cas, par exemple, de George Lamarre, président de l'association conservatrice de la circonscription de Québec en 2004, qui a été nommé en 2010. C'est aussi le cas d'Yvan Grégoire, l'agent officiel de la campagne électorale de 2008 du ministre et député conservateur de Mégantic-L'Érable, Christian Paradis, nommé en 2010.

On retrouve aussi deux candidats adéquistes défaits et deux proches des conservateurs, dont Diane Bellemare, la mère de Julie Couillard. Vivement critiquée en 2007, sa nomination aux conseils arbitraux pour le district de Saint-Jérôme a été renouvelée jusqu'en 2013.

À titre de présidents de conseils arbitraux, ces derniers touchent une indemnité quotidienne de 425 $ par jour d'audience et ont droit à des indemnités de déplacement et de séjour.

«Bar ouvert»

Ces conseils arbitraux sont des tribunaux administratifs composés de trois personnes, dont un président nommé par le gouvernement fédéral. Selon le site internet du gouvernement, le mandat de ces tribunaux est d'entendre «d'une manière quasi judiciaire, équitable et impartiale» les appels des décisions mettant en cause le fédéral et les prestataires d'assurance-emploi.

De l'avis du député du Bloc québécois, André Bellavance, ces nominations «sèment un doute» sur l'impartialité dont doivent faire preuve ces conseils arbitraux.

«On peut se poser des questions quand le gouvernement prend des décisions sur un dossier en chômage et que la personne qui est président de cette commission-là doit trancher et que, finalement, sa compétence dans son CV c'est d'avoir été candidat conservateur ou président d'une circonscription pour le Parti conservateur.»

Le député de Richmond-Arthabaska dénonce ces nominations, qu'il qualifie de «bar ouvert» et de «prix de consolation» pour les «amis du régime».

 
 

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