24 HEURES - Le mardi 18 décembre 2018

Marché de la copropriété au Québec

Condos : le ministre Fournier veut revoir la loi

19/02/2012 17h40 

Le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, et le président de la Chambre des notaires du Québec, Me Jean Lambert, ont annoncé des consultations publiques sur la copropriété.
Photo: Emmanuel Delacour
Des travaux d'entretien négligés, des fonds de prévoyance insuffisant et des gestionnaires peu habiles, voilà ce que le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, vise à régler en modifiant prochainement la loi sur la copropriété.

La démarche du ministre s'inscrit la foulée d'un rapport déposé en mars 2011 issu d'un groupe de travail dirigé qui s'est penché sur la question.

Après avoir consulté de nombreux mémoires, le groupe de travail a constaté plusieurs lacunes quant à l'information transmise aux acheteurs et dans la formation des administrateurs de condominiums.

Cependant, avant de faire une demande de modification de la loi, le ministre Fournier veut procéder à des consultations publiques. Celles-ci auront lieu à la mi-mars à Québec et à la mi-avril à Montréal.

Éviter la catastrophe

Malgré l'ampleur prennent les condominiums sur le marché immobilier québécois, Me Jean Lambert, président de la Chambre des notaires du Québec, assure que la situation n'est pas encore dramatique.

« Le feu n'est par encore pris à la forêt, mais il préférable d'agir maintenant, avant que les histoires d'horreurs ne se multiplient », insiste Me Lambert.

Ce dernier avait aussi pris part au groupe de travail et avait fait de nombreuses recommandations, dont la création d'un ordre des gestionnaires en copropriété, ainsi qu'une formation continue pour ceux-ci.

Mettre fin à l'improvisation

L'idée de la formation d'un tel ordre avait déjà été proposée par le groupe Réso Condo dans un mémoire déposé en 2009.

« En ce moment, à peu près n'importe qui peut s'improviser gestionnaire. Si ceux-ci avaient à se soumettre à des règles déontologiques strictes, il serait beaucoup plus difficile de prétendre à la direction d'un syndicat en copropriété », explique Me Jean-François Gendron, avocat et fondateur de Réso Condo.

Toutefois, tous ne sont pas d'accord avec cette proposition.

« La création d'un ordre professionnel peut coûter extrêmement cher et requiert l'application de nombreux membres. Pour l'instant, il n'y a pas assez de gestionnaires de condominiums pour que ce soit possible », affirme Sylvain Clermont, vice-président de l'Association des syndicats de copropriété du Québec.

Celui-ci préconise plutôt qu'on informe mieux les nouveaux acheteurs de condominiums à propos des responsabilités rattachées à l'acquisition de ces propriétés.

emmanuel.delacour@24-heures.ca

 
 

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