24 HEURES - Le mardi 25 septembre 2018

Enquêtes indépendantes relatives aux interventions policières

Des organismes réclament plus de transparence

07/11/2011 15h56 

. « Il y a un manque d’impartialité et d’indépendance. La population civile est tenue à l’écart » déonce Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés.
Photo: Eric Bolté
Cinq mois après une intervention policière ayant mené à la mort de deux hommes en plein centre-ville de Montréal, plusieurs organismes sociaux se sont déplacés sur les lieux de la fusillade afin de réclamer plus de transparence dans les enquêtes sur les services de l’ordre.

Ils déplorent principalement un préjugé favorable envers les représentants des corps policiers, au détriment d’une consultation auprès de la société civile. Selon eux, il faut que le grand public puisse participer à ces enquêtes.

. « Il y a un manque d’impartialité et d’indépendance. La population civile est tenue à l’écart » déonce Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés. « On ne veut plus seulement sortir le mécanisme d’enquête de l’appareil policier, mais aussi les négociations qui visent sa réglementation ».

La Ligue des droits et libertés voudrait de plus que les enquêtes indépendantes soient remises entre les mains du ministère de la Justice, plutôt que celui de la Sécurité publique, qui chapeaute l’ensemble des corps policiers de la province.

Depuis le début des années 1990 au Québec, les enquêtes sont confiées à une force policière extérieure lorsqu’un citoyen est blessé ou tué dans le cours d'une opération policière.

Selon les plus récentes données disponibles sur le site Web du ministère de la Sécurité publique, on dénombre déjà pour l’année en cours 13 enquêtes indépendantes pour des décès par balle ou des blessures graves survenues dans le cadre d’une intervention policière.

Au total, 21 enquêtes ont été déclenchées cette année, toujours le selon le ministère, qui présente des données allant jusqu’au 30 juin. On en comptait 28 l’année dernière.

Le plus haut total remonte à 2005, avec 42 cas.

Sur les 339 enquêtes déclenchées depuis 1999, seulement trois d’entre elles ont mené à des accusations criminelles contre des policiers et 41 étaient toujours en cours.


Une enquête complétée

La Sûreté du Québec a annoncé la semaine dernière que l’enquête sur la mort de Mario Hamel, un itinérant en crise et armé, et celle de Patrick Limoges, un simple passant, était complétée. Elle a été remise au Bureau du coroner et au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

C’est ce dernier qui décidera si des accusations au criminel seront portées contre les agents. Le dévoilement ou non des résultats au public et même aux familles des gens touchés est lui aussi de son ressort, une situation inacceptable, selon Nicole Filion, de la Ligue des droits et libertés.

« On en sait toujours beaucoup plus sur le passé des victimes que sur le comportement des policiers lors de l’opération, » déplore-t-elle, rappelant deux autres incidents survenus au début de l’année sur l’île de Montréal. Patrick Saulnier et Jean-Claude Lemay, abattus à quelques semaines d’intervalles lors d’événements distincts, avaient déjà fait de la prison.

Les résultats de ces enquêtes n’ont toujours pas été dévoilés.

jeanfrancois.villeneuve@24-heures.ca

 
 

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