24 HEURES - Le vendredi 14 juin 2019

Éric contre Lola

Québec défend la liberté de choix

06/09/2011 15h18 

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier.
Photo: Agence QMI
Le gouvernement du Québec tient mordicus à préserver la liberté de choix des conjoints de fait, a réitéré mardi le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier.

Le Procureur général du Québec a déposé mardi son mémoire à la Cour suprême du Canada concernant la célèbre cause «Lola contre Éric» touchant les conjoints de fait.

Rappelons que Québec conteste le jugement de la Cour d'appel du Québec d'accorder le droit aux conjoints de fait vivant en union libre de demander une pension alimentaire pour eux-mêmes.

«On a toujours considéré au Québec que la liberté de choix était fondamentale lorsque des dispositions ont pour effet de modifier les rapports privés des conjoints de fait un envers l'autre», a plaidé le ministre Fournier.

 
 

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