24 HEURES - Le samedi 17 novembre 2018

Commission Bastarache : le sprint final

10/10/2010 14h22 

Après 23 jours d’audiences et des dizaines de témoins appelés à la barre, c’est cette semaine que le rideau tombera sur la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges au Québec.
Photo: archives 24H
Après 23 jours d’audiences et des dizaines de témoins appelés à la barre, c’est cette semaine que le rideau tombera sur la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges au Québec. Mardi et mercredi, les avocats feront leurs plaidoiries afin de tenter une dernière fois de convaincre le juge Bastarache de la véracité des dires de leur client.

Sept avocats défileront devant le commissaire Bastarache, notamment l’avocat de Marc Bellemare, Rénald Beadry, Me Suzanne Côté, qui représente le gouvernement du Québec, l’avocat du Parti libéral du Québec (PLQ), André Dugas, ainsi qu’André Ryan, avocat du premier ministre Jean Charest.

Par la suite, Michel Bastarache, ancien juge à la Cour suprême, aura quelques mois pour rendre son rapport. Il tentera alors de faire la lumière sur les allégations formulées par Marc Bellemare.

Une fois le rapport déposé, nous saurons qui de Jean Charest, mis à mal dans les sondages par la commission qu’il a lui-même mise sur pied, ou de Marc Bellamare, qui a polarisé l’opinion publique qui se range majoritairement derrière lui, sortira gagnant de cette vaste commission d’enquête.

Moult rebondissements

Qualifiée de « piège à con » par Marc Bellemare, la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges au Québec, qui a commencé ses travaux dans la controverse le 24 août dernier, a été le théâtre de nombreux rebondissements. Elle a rivé des centaines de milliers de téléspectateurs et d'internautes devant leur écran.

Les Québécois connaissent maintenant Charles Rondeau, Franco Fava et Chantal Landry. Les noms des deux collecteurs de fonds du PLQ et de la responsable des nominations au cabinet de Jean Charest ont émaillé la commission de façon quasi quotidienne.

Les fervents de la commission ont aussi appris que les « Post-it » sont fort populaires dans les ministères. Ceux de Georges Lalande, ex-sous-ministre à la Justice, ont particulièrement défrayé la chronique.

Parmi les autres « découvertes » de la commission, notons le témoignage d’un expert de l’encre et de la datation, qui a souligné que Marc Bellemare avait utilisé trois stylos pour griffonner au dos d’une tablette des idées concernant sa démission et les initiales de messieurs Rondeau et Fava.

Une date incontournable

Le 2 septembre 2003 est une date qui a été au centre des travaux de la commission. C’est ce soir-là que Marc Bellemare prétend avoir rencontré Jean Charest à son bureau pour lui faire savoir qu’il était victime de pressions « insoutenables » de la part de certains collecteurs de fond du PLQ, ce que le premier ministre a nié à nouveau sous serment.

Sept ans jour pour jour après cette présumée rencontre, soit le 2 septembre 2010, Marc Bellemare a répliqué à Jean Charest, qui le poursuit pour diffamation, par une contre-poursuite de 900 000 $.

Disquette surprise

Vers la fin des audiences, la découverte d’une disquette par Lu Chan Khuong, la conjointe de Marc Bellamare, a suscité bien des spéculations. Le précieux document contient l’agenda de l’ancien ministre de la Justice durant les années visées par la commission.

La disquette qui, selon un spécialiste, n’a pas été modifiée depuis 2004, a été déposée en preuve. Toutefois, Me Lu Chan Khuong, bâtonnière du Barreau dans la région de Québec, n’a pas été appelée comme témoin à la commission. Elle a néanmoins accordé des entrevues à certains médias.

Elle n’est d’ailleurs pas la seule à avoir parlé aux médias en dehors de l’enceinte de la commission Bastarache. Jean Charest, à la fin de la première journée du témoignage de Marc Bellemare, s’est adressé aux journalistes et a réagi publiquement aux allégations de son ancien ministre de la Justice. Des avocats ont fait de même à quelques reprises.

Déclarations-chocs

Collecteurs de fonds, ministres, anciens ministres, mandarins du gouvernement libéral, attachés de presse : les déclarations de plusieurs témoins ont été allègrement analysées, reprises et discutées.

Quelles aient été longuement mûries ou faites de façon spontanée, livrées sur la défensive ou naïvement, les affirmations des témoins ont fait couler beaucoup d’encre. Certaines marqueront les annales politiques et médiatiques du Québec.



Quelques perles de la commission

« Rondeau, Fava, les juges, l'argent, ça n'existe pas. Tu n'as pas le droit de parler de ça. » - Marc Bellemare rapportant les propos que lui aurait tenus Jean Charest le 2 mai 2004, quelques jours après la démission de son ministre de la Justice.

« Si M. Bellemare m’avait dit ça, je m’en serais rappelé. » - Jean Charest affirmant que Marc Bellemare ne lui a jamais parlé des pressions qu’il subissait

« Ce n’est pas quelque chose qui m'intéressait la nomination de juges. Je n’en avais rien à foutre. » - Franco Fava, collecteur de fonds du Parti libéral du Québec.

« Ils sont tombés sur la tête, s'tie » - Franco Fava, qui raconte comment il a réagi au printemps dernier lorsque son nom a été rapporté dans plusieurs journaux.

« Quand on décide de claquer la porte [de la famille libérale], on vit avec les conséquences » - Marcel Leblanc, responsable du financement du PLQ.

« Je n'ai jamais participé à une discussion au bureau du premier ministre sur les juges. J'ai participé à une discussion en dehors, avec le ministre » - Charles Rondeau, collecteur de fonds du PLQ.

« À l’époque décrite, on ne s’amusait plus au ministère de la Justice » - Michel Bouchard, ancien sous-ministre de la Justice qui explique que son sens de l’humour n’était pas compatible avec la gestion Bellemare.

« On arrêtait la limousine et on mangeait chez Hector Patates » - Jacques Tétrault, attaché de presse de Marc Bellemare, se remémorant les seules occasions où il a dîné avec Marc Bellemare.

« Le premier ministre du Québec désire que ça fonctionne comme ça, alors ça fonctionne comme ça » - Chantal Landry, responsable des nominations au bureau de Jean Charest.

« Le premier ministre voit la liste [des futurs juges]. Mais à part mon chef de cabinet, le PM, Chantal Landry et moi, personne n'avait accès à l'information » - Kathleen Weil, ex-ministre de la Justice.

 
 

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