24 heures Montréal

Dès mercredi, tous les restaurants du Québec devront fournir une vraie facture à leurs clients, pour contrer l’évasion fiscale. Le ministre du Revenu Raymond Bachand se frotte les mains à l’idée de récupérer 300 millions $ par année, mais de nombreux propriétaires d’établissements crient à l’injustice.

Cette mesure n’est qu’une première étape, puisqu’à compter du 1er novembre 2011, l’ensemble des restaurateurs devra être muni d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) standard, qui permettra à Québec d’exercer un contrôle encore plus serré.

Le gouvernement, qui investit 117 millions $ pour cette campagne, veut faire disparaître les restaurateurs qui ne déclarent pas tous leurs revenus et paient donc moins de taxe de vente du Québec (TVQ).

« Ils devront remettre aux clients une vraie facture, pas un bout de papier où c’est écrit Spécial du jour », a expliqué lundi Raymond Bachand, en conférence de presse. Les contrevenants devront payer des amendes de 2000 $ à 100 000 $.

Les établissements ayant un chiffre d’affaires de moins de 30 000 $ par année, ainsi que les pâtisseries ou épiceries ayant moins de 20 places assises, sont exemptés par la nouvelle loi.

Le ministre estime que son gouvernement perd plus de 400 millions $ chaque année à cause de l’évasion fiscale dans l’industrie de la restauration.

4000 $ d’équipement à acheter

La quantité de matériel à installer est impressionnante. Plus de 30 000 MEV à implanter dans 19 000 établissements, fournis gratuitement par Revenu Québec.

Cependant, les restaurateurs devront adapter leurs équipements informatiques à leurs frais, pour qu’ils soient compatibles avec les MEV.

« En moyenne, il y en a pour 4000 $ par restaurant », estime à regret Jean Lefebvre, Vice-président aux affaires gouvernementales du Conseil des chaînes de restaurants du Québec.

« Pour le 20% des propriétaires qui trichent, on impose le nouveau système à tout le monde », déplore-t-il.

Raymond Bachand assure que son gouvernement paiera 80% des coûts pour les restaurateurs qui achètent le nouveau matériel avant le 31 mars 2011, et 40% des coûts après cette date.

Manque d’information

Or, plusieurs propriétaires interrogés par 24H lundi affirment ne pas avoir été informés de cette aide gouvernementale.

C’est le cas de Rocco Dillido, propriétaire du restaurant La Pizzella, rue Saint-Mathieu, au centre-ville de Montréal.

Selon lui, la complexité et le coût du nouveau matériel risquent de décourager plusieurs propriétaires.

« Il y a aussi de la fraude dans l’industrie de la construction, et dans la coiffure. Pourquoi s’attaque-t-on uniquement à la restauration ? » ajoute-t-il.

L’Association des restaurateurs du Québec, qui représente 50% des restaurants indépendants du Québec, abonde dans le même sens.

« On ne peut pas dire que c’est une bonne nouvelle pour notre industrie. On envoie le message que le problème (de l’évasion fiscale) et plus grave dans les restaurants qu’ailleurs », dit François Meunier, porte-parole du regroupement, en entrevue.

Raymond Bachand réplique que son ministère ciblera également les autres industries, dans les prochains mois.

Pour appliquer les nouveaux règlements sur le terrain, Revenu Québec engagera en outre de nouveaux inspecteurs, faisant passer leur nombre de 8 à 30.

L’industrie de la restauration au Québec

-19 000 établissements

-192 000 travailleurs

-10 millions $ de ventes annuelles totales

-417 millions $ en évasion fiscale par année

jeanlouis.fortin@24-heures.ca