24 heures Montréal

Les futurs consultants en immigration de la province devront dorénavant respecter les nouveaux critères obligatoires pour pratiquer leur profession, faute de quoi une amende variant entre 1 000 $ et 50 000 $ pourrait leur être imposée par Québec.

Lors d’une conférence de presse à Montréal, jeudi matin, la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James a présenté les nouvelles mesures qui encadreront l’exercice professionnel des consultants à partir de l’été 2010.

«On ne peut ignorer que plusieurs cas de mauvaises pratiques ont été dénoncés. Vous allez devoir vous plier aux exigences du Québec ou fermer vos portes», a déclaré la ministre, s’adressant aux consultants.

Pour être consultant

Pour obtenir la reconnaissance du ministère, les aspirants consultants auront deux possibilités : faire partie d’un ordre professionnel d’avocats ou de notaires ou être membre en règle de la Société canadienne des consultants en immigration (SCCI).

Ces derniers auront ensuite l’obligation de réussir un examen sur les règles québécoises en matière d’immigration et démontrer une connaissance du français appropriée, puis ne pas avoir commis d’infraction à la Loi sur l’immigration au Québec.

À défaut de respecter ces obligations, la ministre aura l’autorité de suspendre ou de révoquer la certification des consultants délinquants. Un registre public sera d’ailleurs mis en place afin de lister les consultants en règle.

Par ailleurs, afin de contrer l’exercice de consultants «fantômes», toutes les personnes qui déposent une demande d’immigration pour s’établir dans la province seront tenues de déclarer s’ils ont recours ou non aux services d’un consultant. Dans le cas d’une fausse déclaration, la demande pourrait être rejetée.

Règlement attendu

Président du comité consultatif externe sur l’encadrement des consultants, Me Jacques Frémont, qui a travaillé sur la réglementation en 2004 et 2005, a affirmé que ce besoin «n’a jamais été questionné» et était même «attendu».

En effet, les organismes communautaires d’intégration des immigrants contactés par 24h sont unanimes : le resserrement des critères pour permettre aux consultants d’exercer est plus que positif.

«Je suis extrêmement satisfait. On répare souvent les pots cassés de plaignants dont les démarches ont été mal faites par des consultants malhonnêtes. Maintenant, moins de personnes seront flouées», s’est réjoui le responsable de l’accueil et l’intégration à la vie communautaire pour le Centre d’appui aux communautés immigrantes de Bordeaux-Cartierville, Lazé Leskaj.

Même son de cloche de la part du chef d’équipe à l‘accueil et l’établissement pour le programme PROMIS, Juan Jose Fernandez. «Des immigrants se font actuellement carrément arnaquer en se faisant charger 1 000 $ ou 2 000 $ pour faire remplir des formulaires très banals. Tout le monde sortira gagnant, d’autant plus que des poursuites seront possibles», a-t-il souligné.

Entre 10 % et 30 % de la population canadienne ont recours aux services de consultants en immigration. En 2005, environ 500 consultants exerçaient au Québec sans faire partie d’un ordre ou de la SCCI.

Le Québec est la seule province au pays à avoir un programme spécifique d’encadrement.

stephanie.saucier@24-heures.ca