24 heures Montréal

Il faudra encore patienter avant de savoir si la Cour d’appel entendra la cause des parents d’élèves fréquentant des établissements de la Commission scolaire des Chênes, à Drummondville, et qui souhaitent que leurs enfants soient exemptés du controversé cours d’éthique et culture religieuse (ECR).

Les juges Marc Beauregard, Yves-Marie Morissette et Lorne Giroux ont choisi de prendre la requête en délibéré. Ils rendront leur décision par écrit dans les prochaines semaines, à une date qui reste à déterminer.

Les faits

Cette lutte judiciaire a débuté le 31 août 2009 lorsque le juge Jean-Guy Dubois, de la Cour supérieure, a refusé en première instance la demande d’un groupe de parents, mené par Suzanne Lavallée et Daniel Jutras, qui contestaient la décision de la commission scolaire de refuser une exemption à leurs enfants pour le fameux cours.

Dans sa demande d’appel, l’avocat représentant les parents, Me Jean-Yves Côté, considère que le juge Dubois a commis plusieurs erreurs en rendant sa décision.

Par exemple, le magistrat se serait prononcé sur une question dont il n’était pas saisi, à savoir la validité constitutionnelle du programme d’ECR, plutôt que celle de la décision de la commission. Les parents des élèves concernés considèrent que la commission scolaire viole les droits constitutionnels de ces derniers en les obligeant à suivre le cours.

Me Côté reproche également au juge Dubois d’avoir ignoré l’ensemble des témoignages d’experts de la partie demanderesse.

Retrait

Pour sa part, le Procureur général du Québec (PGQ) estime que la commission scolaire a employé un « processus quasi-judiciaire » afin de rendre sa décision et donc, qu’une requête en Cour d’appel est inutile. Un argument qui n’a guère semblé convaincre les juges à première vue.

Le PGQ a finalement mis en doute la validité de la plainte puisque seuls les noms de Suzanne Lavallée et Daniel Jutras y apparaissent, alors que le groupe de parents indique que 19 étudiants sont touchés par le problème.

jeanphilippe.arcand@24-heures.ca